L’État expérimente un fonds de prévention destiné à protéger les maisons exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA). L’objectif : permettre aux propriétaires d’agir avant l’apparition de fissures ou de dégâts importants.
Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Les périodes de sécheresse puis de réhydratation des sols peuvent provoquer des mouvements des terrains argileux. Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), peut entraîner des fissures et fragiliser les habitations.
Avec le changement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse, ce risque tend à s’accentuer.
Pour agir en prévention, l’État expérimente un dispositif permettant de financer une partie du diagnostic de l'habitation et des travaux nécessaires pour la protéger.
Quelles aides sont proposées ?
Le fonds peut prendre en charge une partie des dépenses liées à :
- un diagnostic de vulnérabilité, financé à hauteur de 70 à 90 % selon les ressources du foyer ;
- des travaux de prévention, financés à hauteur de 50 à 80 % selon les ressources.
Le diagnostic permet d’identifier les points sensibles de l'habitation et les solutions adaptées : gestion des eaux autour des fondations, végétation située à proximité de la maison, aménagement des abords du bâtiment, etc.
Les travaux doivent ensuite correspondre aux préconisations établies lors de ce diagnostic.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Pour être éligible, il faut notamment :
- être propriétaire occupant ;
- respecter les conditions de ressources du dispositif ;
- posséder une maison individuelle non mitoyenne ;
- disposer d'un logement achevé depuis plus de 15 ans ;
- avoir une maison comportant trois niveaux maximum, cave ou sous-sol compris ;
- disposer d'un logement qui n'a pas encore été sinistré ou très peu par le retrait-gonflement des argiles ;
- avoir un contrat d'assurance pour l'habitation ;
- être situé dans une zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Plafonds de ressources
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires |
| 1 | 17 363 € | 22 259 € | 31 185 € |
| 2 | 25 393 € | 32 553 € | 45 842 € |
| 3 | 30 540 € | 39 148 € | 55 196 € |
| 4 | 35 676 € | 45 735 € | 64 550 € |
| 5 | 40 835 € | 52 348 € | 73 907 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 151 € | + 6 598 € | + 9 357 € |
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Le simulateur en ligne permet de vérifier votre éligibilité en quelques minutes. Si le simulateur confirme votre éligibilité, vous pourrez ensuite effectuer votre demande en ligne.
Important : ne commencez pas le diagnostic ou les travaux avant d'avoir reçu la notification vous accordant la subvention.
Besoin d'aide ?
L'association SOLIHA Hauts-de-France peut vous accompagner et répondre à vos questions :
06 75 72 52 39
prevention-rga-nord
soliha [point] fr (prevention-rga-nord[at]soliha[dot]fr)
Des permanences d'information sont également organisées sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Pour connaître les dates et les lieux ou prendre rendez-vous, contactez directement SOLIHA Hauts-de-France.
À Bailleul (Hôtel de ville) :
- Mercredi 28 octobre de 10h à 12h30 ;
- Vendredi 11 décembre de 13h30 à 16h.