Mieux comprendre le budget
Le budget d’une collectivité territoriale se présente comptablement en deux sections : fonctionnement et investissement. Il doit être voté par l’assemblée délibérante lors d’un conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
La construction du budget s’établit sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui regroupe des informations financières sur la collectivité, revient sur l’état des finances et présente les évolutions prévues des dépenses et des recettes. Ce ROB donne lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui se tient lors d’un conseil municipal.
Le budget est ensuite voté au cours d’un conseil municipal ultérieur et distinct. Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des Décisions Modificatives (DM).
Un budget Supplémentaire (BS) peut également être voté au cours du second semestre de l’année. Il permet de rattacher au budget des recettes qui n’avaient pas pu être identifiées en début d’exercice.