Afin d'établir la filiation d'un enfant lorsque ses parents ne sont pas mariés, il y a lieu d'effectuer une reconnaissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Afin d'éviter l'attente, vous pouvez être accueillis en prenant un rendez-vous en ligne
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance.
Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement dans la mairie du lieu de naissance.
Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Pour parrainer un enfant, ses parents doivent être domiciliés à Bailleul.
Procédure :
Simple coutume d’origine révolutionnaire, le parrainage civil ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Cet usage ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier d’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil. Les certificats ou documents qui peuvent être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent être assimilés à des actes de l’état civil.
Vous avez la possibilité de demander un acte de naissance en ligne ou de transmettre votre demande à la Mairie de Bailleul par mail (mairie@ville-bailleul.fr) ou par voie postale (BP 9 – 59270 BAILLEUL) en indiquant :