Arrêtés municipaux
 

Effectuez une demande d'arrêté municipal


Certains travaux (ravalement de façades, réfection de toitures, élagage d’arbres) ou certaines interventions (livraisons, déménagements) réalisés sur la voie publique peuvent engendrer des obstacles ou des dangers temporaires pour les usagers. Une demande d’arrêté municipal doit être déposée en mairie dans les cas suivants :

  • Travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux…),
  • Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux,de livraisons et de déménagements (en particulier dans les rues du centre-ville),
  • Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation,circulation alternée).

Le demandeur agissant en qualité de propriétaire ou d’entrepreneur doit compléter un imprimé et le retourner au :
Centre Technique Municipal
161 bis, rue de Lille - technique@ville-bailleul.fr

Un délai d’instruction d’au moins 10 jours avant le démarrage des travaux est nécessaire.



 

 
 
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