Règlementations
 

Publicité

Informations concernant la publicité (règlement de la Taxe Locale Publicité Extérieure)


Informations concernant les enseignes

Les enseignes sont, tout comme la publicité, règlementées par le Code de l’Environnement et plus précisément par le Règlement National de Publicité, la Commune de Bailleul ne possédant pas de règlement local de publicité qui est de compétence intercommunale.


Ventes au déballage

Les dossiers de demande d'autorisation de vente au déballage sont instruits par la Police Municipale.


Dérogation à la règle du repos dominical

La loi Macron, promulguée le 6 août dernier, est venue fixer à 12 le nombre de dimanches pour lesquels l’ouverture des commerces ou enseignes est autorisée.


 
 

CONTACT

Christine Vanhee - Secrétariat du Maire

Hôtel de Ville - 1er étage

Tél. 03 28 500 603

 
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