Le premier PLU intercommunal a été élaboré en 2009 dans le cadre de la Communauté de Communes « Monts de Flandres – Plaine de la Lys », qui regroupait alors 7 communes dont Bailleul. Il a fait l'objet de modifications simplifiées en 2010 et 2013.

Le PLUI c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document essentiel pour le développement et l'aménagement des 50 communes qui composent la CCFI. Il s'agit d'un document d'orientations politiques et stratégiques qui s'impose à chacun.

Le PLUI exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable, les priorités intercommunales des 50 communes de la CCFI en matière :

• d'aménagement des zones d'activités ou d'habitations
• d'espaces agricoles ou paysagers
• d'équipements publics
• de maillage du territoire
• de règles de construction

Il a donc une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets et sur le quotidien des habitants du territoire de la CCFI.

Comment se présente le PLUI ?

Le dossier de PLUI comporte obligatoirement un dossier de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement, un réglement, des plans de zonage, des pièces graphiques et des annexes.

Quelles sont les différentes zones ?

Il existe quatre types de zones : U (urbaine), AU (à urbaniser), N (naturelle), A (à protéger).

• zone U : zone urbaine dont la vocation principale est la construction d'habitations ou de locaux à usage d'activités économiques.
• zone AU : zone à urbaniser destinée à permettre la création future d'une zone d'habitat ou d'une zone d'activités.
• zone N : zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
• zone A : secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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Le territoire de Bailleul couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) est divisé en zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (UA, UB, UC, UD,UE, US, UV, 1AUa, 2AUa, 2AUb, A et N). Ces zones sont elles-mêmes divisées en sous-secteurs.

Vous avez un projet d'urbanisme et vous souhaitez connaître la zone dans laquelle vous vous situez et quelles sont les règles d'urbanisme applicables à votre terrain?

Vous pouvez vous reporter à la cartographie reprenant l'ensemble du territoire communal en cliquant sur les liens suivants afin de localiser la zone dans laquelle votre projet d'urbanisme se situe :
     > Centre-ville
     > Outtersteene
     > La Crèche

Après repérage de votre zone, vous pouvez via les liens suivants accéder à l'extrait du règlement relatif à votre secteur afin de pouvoir réaliser une première étude de faisabilité de votre projet :
     > Zone 1AUa
    > Zone 2AUa
    > Zone2AUb
    > Zone A
    > Zone N
    > Zone UA
    > Zone UB
    > Zone UC
    > Zone UD
    > Zone UE
    > Zone US
    > Zone UV