Naissance
 

Acte de reconnaissance

Afin d'établir la filiation d'un enfant lorsque ses parents ne sont pas mariés, il y a lieu d'effectuer une reconnaissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance.
Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement dans la mairie du lieu de naissance.

En savoir plus


Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Pour parrainer un enfant, ses parents doivent être domiciliés à Bailleul.

Procédure :

  • Retirer un dossier en mairie ou le télécharger
  • Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier en Mairie soit par téléphone au 03 28 500 600 soit en ligne.

Simple coutume d’origine révolutionnaire, le parrainage civil ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Cet usage ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier d’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil. Les certificats ou documents qui peuvent être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent être assimilés à des actes de l’état civil.


Demande d'acte de naissance

Vous avez la possibilité de demander un acte de naissance en ligne ou de transmettre votre demande à la Mairie de Bailleul par mail (mairie@ville-bailleul.fr) ou par voie postale (BP 9 – 57290 BAILLEUL) en indiquant :

  • nom,
  • prénom,
  • date de naissance,
  • filiation (nom et prénoms des parents),
  • adresse postale pour renvoi de l’acte.

 
 

CONTACT

Pôle Population

03 28 500 600

 
Mode contributeur -  Mentions légales -  Contactez-nous -