Naissance
 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 3 jours qui suivent sa naissance.
Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement dans la mairie du lieu de naissance.

En savoir plus


Reconnaissance anticipée

Afin d'établir la filiation d'un enfant lorsque ses parents ne sont pas mariés, il y a lieu d'effectuer une reconnaissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.


 
 

CONTACT

Service des Affaires Générales

03 28 500 606

Contacter le service des affaires générales

 
Mode contributeur -  Mentions légales -  Contactez-nous -