Autres démarches
 

Légalisation de signature

Pour obtenir une légalisation de signature, la personne doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser vierge de toute signature, accompagnée d'une pièce d'identité où figure sa signature. L'intéressé signera le document devant le maire ou la personne qui le remplace, puis celui-ci effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.


Copie conforme

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

 


Attestation d'accueil

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (remplace "certificat d'hébergement").

 


Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire dans les 3 mois suivant la date anniversaire des 16 ans de vos enfants garçons et filles.


 
 

CONTACT

PÔLE POPULATION

État civil : 03 28 500 604

Titres d'identités : 
03 28 500 605

Cimetières, décès : 
03 28 500 606

 
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