Par arrêtés municipaux en date du 21 décembre 2012, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en vue d'employer des salariés le dimanche :

- Les vérandaliers / pévécistes : les 10 mars, 21 avril, 09 juin, 22 septembre et 1er décembre 2013 ;

- Les grandes surfaces : les 13 janvier , 30 juin et les 8, 15 et 22 décembre 2013;

- Tous les autres commerces de détail relevant des différents secteurs d'activités : les 30 juin, 1er septembre et mes 15, 22 et 29 décembre 2013.

A cette occasion et selon les dispositions du Code du Travail, la direction des magasins prendra toutes mesures utiles en vue d'assurer l'application des contreparties prévues par la Loi, pour les salariés privés de leur repos, à savoir :

Les salariés ainsi privés du repos du dimanche devront percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Ce repos pourra être accordé soit collectivement, soit par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Il est souhaitable de faire appel à du personnel volontaire.

Ce qu'il faut retenir

Sauf dérogation préfectorale ou municipale, les salariés ne peuvent pas travailler le dimanche.
Un accord commun salarié/employeur n'est pas suffisant à l'octroi d'une dérogation.
L'ouverture dominicale repose sur la décision des préfets ou maires.
Le commerçant indépendant peut ouvrir seul ou avec son conjoint et ses enfants

Repos des salariés

Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.
Repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives.
Repos hebdomadaire donné le dimanche aux salariés.

Les dérogations

Dérogation municipale (collective)

Le maire peut autoriser 5 ouvertures dominicales par an aux établissements avec salariés. L'autorisation concerne, soit tous les commerces d'une même branche d'activité, soit l'ensemble des commerces de détail du territoire communal.

Dérogation préfectorale (individuelle)

Elle peut être obtenue par établissements pour lesquels il est établi que le repos simultané le dimanche de tout le personnel, serait préjudiciable au public ou compromettrait leur fonctionnement normal.
Elle peut être obtenue, soit pour toute l'année, soit pour certaines dates.
La demande doit être déposée auprès du Préfet au moins un mois avant la date souhaitée.