Ce qu'il faut retenir

Sauf dérogation préfectorale ou municipale, les salariés ne peuvent pas travailler le dimanche.
Un accord commun salarié/employeur n'est pas suffisant à l'octroi d'une dérogation.
L'ouverture dominicale repose sur la décision des préfets ou maires.
Le commerçant indépendant peut ouvrir seul ou avec son conjoint et ses enfants

Repos des salariés

Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.
Repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives.
Repos hebdomadaire donné le dimanche aux salariés.

Les dérogations

Dérogation municipale (collective)

Le maire peut autoriser 5 ouvertures dominicales par an aux établissements avec salariés. L'autorisation concerne, soit tous les commerces d'une même branche d'activité, soit l'ensemble des commerces de détail du territoire communal.

Dérogation préfectorale (individuelle)

Elle peut être obtenue par établissements pour lesquels il est établi que le repos simultané le dimanche de tout le personnel, serait préjudiciable au public ou compromettrait leur fonctionnement normal.
Elle peut être obtenue, soit pour toute l'année, soit pour certaines dates.
La demande doit être déposée auprès du Préfet au moins un mois avant la date souhaitée.

Actualité

Pour l'année 2009, il est proposé les dérogations suivantes :

Aux commerçants du centre ville :

• 1er dimanche des soldes d'été
• 30 août 2009 à l'occasion de la rentrée scolaire
• 13, 20 et 27 décembre 2009 à l'occasion des fêtes de fin d'année

Ax grandes surfaces :

• 1er dimanche des soldes d'hiver
• 1er dimanche des soldes d'été
• 6, 13 et 20 décembre 2009

Ax vérandaliers PVC :

• 15 mars 2009
• 26 avril 2009
• 14 juin 2009
• 27 septembre 2009
• 6 décembre 2009