Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
La Communauté de communes «Monts de Flandre - Plaine de la Lys» qui regroupe 7 communes dont Bailleul, a décidé d'élaborer un PLU intercommunal sur l'ensemble de son territoire dont les objectifs sont les suivants :
Réflexion intercommunale de l'aménagement de l'espace,
Définition d'un projet partagé et commun,
Création d'une identité de territoire.

Opposabilité du PLUI
Le PLUI qui a été approuvé par délibération du Conseil de la Communauté de Communes "Monts de Flandre - Plaine de la Lys" en date du 30 juin 2009 est opposable depuis le 6 septembre 2009.
Tous les dossiers d'urbanisme déposés depuis cette date sont donc soumis aux règles d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Contenu du PLUI
Un dossier de PLU se compose de quatre documents :
Le PADD (projet d'aménagement et développement durable) qui précise les orientations générales et particulières retenues dans le PLU.
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état de l'environnement et explique les choix retenus.
Le règlement et des pièces graphiques qui fixent les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
Des pièces annexes.
Ces documents sont à la disposition du public en Mairie de Bailleul - Service Urbanisme - 2ème étage.