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Vendredi 18 mai 2012
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Révision des listes électorales pour l'année 2012

Il est rappelé qu'aux termes de l'article L 9 du code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Vous arrivez sur Bailleul ou vous avez changer d'adresse sur la commune ? Présentez-vous en mairie muni :
- d'une carte nationale d'identité (document prouvant à la fois l'identité et la nationalité française) ou d'un autre justificatif d'identité et d'un justificatif de nationalité
- d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture EDF ou téléphone... ).

Si vous avez acquis la nationalité française, les justificatifs à fournir sont :
- un justificatif de nationalité
- un justificatif de domicile
- le décret de naturalisation

Si vous avez 18 ans avant le 28 février 2011, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre 16ème anniversaire. Vous recevrez alors un courrier confirmant votre inscription.

Si vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le, muni d'un justificatf (livret de famille, ordonnance du juge...).

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer cette démarche simple et rapide.

Pour les électeurs de l'Union Européenne dans l'impossibilité de se déplacer, les demandes d'inscription peuvent être adressées par correspondance, de préférence sous pli recommandé.
Pour tout renseignement : 03 28 500 606 – service des affaires générales

 
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